Présentation du site
Éditeur du Site : Association Tempo15Gregoire
Numéro de SIRET : 79863585000018
Responsable éditorial : Le président de l’association
Adresse : 18 avenue Georges Clémenceau 85120 La Chataîgneraie
Hébergement :
Hébergeur : SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Site Web : https://www.OVH.com/
Développement :
Colette Sabatier
Adresse : 22 rue des Fonderies 17000 La Rochelle
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Par courrier électronique : gregoiretempo15@orange.fr
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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